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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
LES PRIX : Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.
TRANSPORT ET LIVRAISON : La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement.
Les livraisons se font en France Métropolitaine et Corse dans un délai moyen de 48 heures, jours ouvrés. Pour un envoi dans un
autre pays, veuillez contacter notre Service Clients : accueil@hammampacha.com.
Une participation aux frais de port et de traitement de 7.80 € est fixée pour toute commande et quel que soit son montant.
Les livraisons sont assurées par la Poste en recommandé ou en Colissimo suivi. Lors de la livraison, le client doit
vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état
ou avoir reçu des chocs, le client doit, en présence du livreur, émettre des réserves précises et écrites sur le bordereau
(indiquer les articles cassés ou détériorés).
RETARDS DE LIVRAISON : le Hammam Pacha ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, perte du colis
ou avarie de celui-ci. Aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit ne pourra être octroyée au client du fait
d'un retard, avarie ou d'absence de livraison quelque soit l'origine du retard.
SATISFAIT OU REMBOURSE : Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison
pour nous renvoyer l’article s’il n’est pas satisfait et nous demander soit un échange soit un remboursement.
Il sera alors remboursé sans discussion au prix d’achat de l’article sous reserve de respecter les conditions suivantes :
-Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine en parfait état.
Aucun produit ouvert ne sera remboursé.
-Les produits devront être retournés dûment affranchis aux frais du client à l’adresse suivante :
Hammam Pacha
Service Clients
147 rue Gabriel Péri
93200 Saint Denis
PAIEMENT: Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le paiement se fait en ligne exclusivement par carte bancaire.
SECURITE DE VOS PAIEMENTS : Votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé du CIC
pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
LA VALIDATION ET VOTRE SIGNATURE : La validation finale de la commande et la fourniture en ligne des numéros de carte bancaire
vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront
exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature
et acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
CONTESTATION : Notre Service Clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable
tout litige qui pourrait survenir : accueil@hammampacha.com ou par courrier à l’adresse suivante :
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Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce de Bobigny(93) sera seul compétent.
LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES : Le Hammam Pacha s'engage à ne transmettre les données personnelles du client ou du visiteur
à des tiers uniquement pour les besoins du traitement des commandes. En aucun cas les données personnelles
(adresses, tél etc) ne seront communiquées à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification
aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact
avec notre Service Clients accueil@hammampacha.com ou, par courrier, à l’adresse suivante :
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N° d’Enregistrement auprès de la CNIL : 1399611
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Toutes les photos et éléments du site www.hammampacha.com sont la propriété exclusive du Hammam Pacha.
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